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zoom sur – « La Clause Molière »

« La Clause Molière » : la Région lutte contre la concurrence déloyale et protège l’emploi local

En décembre 2017, la clause d’interprétariat introduite par la Région dans ses marchés publics a été définitivement validée par le Conseil d’État. Cette victoire, c’est l’aboutissement d’un véritable combat pour l’emploi local. En effet, en exigeant le recours à un interprète pour informer les travailleurs qui ne parlent pas français, la Région impose de fait que tous les salariés qui travaillent sur ses chantiers soient soumis aux mêmes règles de sécurité et bénéficient des mêmes informations.